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LES VOLS D'OBJETS D'ART EN FRANCE: UNE PLAIE PROFONDE POUR LE PATRIMOINE
05 Septembre 2007
Catégorie : News
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Cet article se compose de 3 pages.
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L'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels a été créé en 1975 sous le nom de « Office Central de Répression du vol d'œuvres et d'objets d'art » avant de prendre sa dénomination actuelle en 1997.
Le décret du Premier Ministre du 25 mars 1997 lui a en particulier donné compétence pour les infractions de vol et de recel de biens culturels ; l'OCBC a donc eu en ce domaine des missions de prévention, de répression, de documentation, de coopération internationale et de formation, et exercé les attributions d' « autorité centrale » pour la France en ce qui concerne la circulation illicite de « trésors nationaux » entre les territoires des Etats membres de l'Union Européenne.
Service de la Police Nationale, placé depuis octobre 2003 sous le commandement d'un colonel de gendarmerie, qui a pour adjoint un commandant fonctionnel de police, l'Office a une vocation interministérielle. Appartenant à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière – Pôle de lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine), il agit également pour le compte de la Gendarmerie Nationale, de la Douane, des Ministères de la Culture, de la Justice, des Affaires Etrangères, et bien sûr du Ministère de l'Intérieur.
L'OCBC compte une trentaine de personnels, policiers et gendarmes, placés sous un commandement unique et répartis dans des groupes spécialisés. Il est notamment constitué d'un chef de l'Office Central, un colonel de gendarmerie, un chef Adjoint, un commandant fonctionnel de police, d'un secrétariat et d'un service formation/relations extérieures ainsi que d'une autorité centrale, d'une section opérationnelle, de trois groupes d' enquêtes; d'un service de documentationTreima recensant 65 000 oeuvres volées (qui devrait être mis prochainement à la disposition des professionnels de l'art), d'officiers de liaison en relation avec le Ministère de la Culture, la Direction de l'architecture, du patrimoine et de l'archéologie, d'un officier de police auprès de la Direction des Musées de France, notamment pour assurer une mission de conseil en prévention contre le vol et la malveillance. L'Office entretient également un réseau de correspondants dans les services régionaux de police judiciaire et dans les sections de recherches de la gendarmerie, sur tout le territoire français.
En raison notamment de la spécificité de son domaine d'action et de son degré de spécialisation, les missions de l'OCBC sont particulièrement variées : Concernant la répression, l' O.C.B.C. mène des enquêtes d'initiative et sur instructions des magistrats. Elles sont traitées soit directement par l'Office, soit en coopération avec les services régionaux de police ou de gendarmerie, que ce soit en soutien ou à titre de coordination.
Des contacts réguliers sont entretenus avec différents services de répression, en particulier la Douane à travers la Division Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières ou le Service National de Douane Judiciaire, et bien entendu les polices étrangères, l'appui mutuel de ces services étant évidemment indispensable dans le cadre de l'exécution de commissions rogatoires internationales.
Au niveau de la prévention, l''O.C.B.C. est consultant ou initiateur selon les demandes de ses partenaires et interlocuteurs : Ministère de la Culture, associations,compagnies d'assurance, syndicats professionnels, UNESCO, ICOM …
Les agents de l'Office sont également en relations constantes avec tous les acteurs du marché de l'art (sociétés de ventes volontaires, galeries, experts, antiquaires, brocanteurs…).
L'Office participe à l'élaboration de la législation protégeant les biens culturels et est associé à l'action de plusieurs structures nationales comme «l'Observatoire du marché de l'art» ou internationales comme l'«International Council of Museums » (ICOM) ou le « Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens
culturels à leur pays d'origine » au sein de l'UNESCO.
Au plan de la formation et de la coopération internationale, les membres de l'O.C.B.C. bénéficient d'une formation continue dispensée par l'Institut d'Etudes Supérieures des Arts, l'Ecole du Louvre ou encore Drouot-Formation, et complètent leur apprentissage par une fréquentation régulière des musées, des salles de vente et des différents acteurs de la conservation et du marché de l'art.
L'O.C.B.C. organise chaque année des stages de formation à l'attention de policiers, de gendarmes, de douaniers, de magistrats et de policiers étrangers intervenant sur le champ du trafic des biens culturels.
L'O.C.B.C. participe également à la formation des policiers étrangers dans leur pays par des missions spécifiques d'experts et des stages spécialisés. Ces dernières années, les personnels de l'OCBC ont dispensé ces formations dans divers pays, au Liban, en Pologne, en Croatie, ou encore en Egypte et au Cambodge ; ils sont également présents, en qualité de formateurs, dans les stages spécialisés du «Collège Européen de Police » (CEPOL).
L'Office est associé à des rencontres, conférences ou séminaires internationaux, en particulier sur le thème de la lutte contre le trafic des biens culturels. Participant aux travaux du «Working Group » (Groupe de Travail) spécialisé d'Europol, il est également partie prenante des initiatives d'INTERPOL dans ce domaine ; c'est ainsi notamment que l'OCBC représente la France au sein de l' « International Tracking Task Force » mise en place par INTERPOL pour combattre le trafic de biens culturels en provenance des zones de guerre de Mésopotamie. Des interventions ont lieu régulièrement lors de conférences régionales, comme au Pérou, en Roumanie, en Pologne, en Espagne ou aux Etats-Unis.
Enfin, l'Office entretient des relations régulières avec les services de police étrangers chargés, avec un degré plus ou moins haut de spécialisation, de la lutte contre le trafic des biens culturels : Commando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale en Italie, Brigada de Investigacion de Patrimonio Historico de la police et Grupo de Patrimonio Historico de la Guardia Civil espagnoles, Art Crime Team du FBI, Art and AntiquesUnit de la Metropolitan Police de Londres tout comme avec les Ministères de la Culture,de la Justice et des Affaires Etrangères, les organisations internationales, les acteurs du marché de l'art, la Gendarmerie, les différents services de la Police, Europol, les Douanes, les services étrangers, Interpol, les attachés de sécurité intérieure – Officiers de liaison, propriétaires d'oeuvres d'art et assureurs.
Au niveau de la documentation, l'O.C.B.C. centralise, analyse, synthétise et redistribue les informations concernant les vols et trafics et agit en tant que Bureau Central National d'INTERPOL pour les biens culturels, en étant donc un passage obligé avec l'étranger, pour les services territoriaux français.
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La France détient avec l'Italie le triste privilège de figurer en première place parmi les pays dont le patrimoine demeure le plus exposé aux vols. Malgré la mise en place par la police de moyens de plus en plus sophistiqués pour recenser les vols d'objets d'art et de tableaux et traquer leurs auteurs, les actes délictueux commis sur le territoire se sont poursuivis sur une grande échelle alors que l'Europe a été à la traîne pour uniformiser ses lois contre ce type de délinquance.
L'art français a tenu une place prédominante durant des siècles, c'est à dire depuis François 1er qui fut le protecteur de Léonard de Vinci en passant par Louis XIII, Mazarin, Louis XIV, Louis XV, Napoléon 1er et l'avènement de l'Impressionnisme puis du Cubisme, ce qui a fait de la France le grenier de tant de trésors artistiques qui furent pillés malheureusement durant la Révolution de 1789, une période sombre pour la patrimoine tout comme celle de l'occupation allemande durant laquelle furent orchestrés de nombreux pillages.
Si les vols d'objets d'art furent relativement faibles jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale, ils devinrent ensuite une constante à partir du moment où le marché de l'art commença à se structurer au début des années 1960, ce qui entraîna une multiplication des méfaits sur le territoire, notamment dans les églises, peu protégées, des musées, mal équipés en systèmes d'alarme et chez nombre de particuliers, aisés ou non.
Les vols ont ainsi connu un développement inquiétant au fil des années, surtout lorsque le marché a connu une envolée au milieu des années 1970, ce qui a forcé la police à créer des services spécialisés pour lutter contre ce type de criminalité et à se doter de moyens adéquats pour retrouver les oeuvres disparues.
L'élargissement de la communauté européenne a eu pour effet de renforcer le rôle d'Interpol pour combattre les vols mais elle a été loin de permettre de juguler le phénomène faute d'une uniformisation des lois concernant la protection des patrimoines au sein de l'Union.
Si le vol et le recel sont sévèrement réprimandés en France, il n'en va ainsi pas de même en Belgique ou aux Pays-Bas, des pays devenus des plaques tournantes du trafic d'objets d'art volés sans compter que cet élargissement de l'Union européenne a attiré sur le territoire des criminels dont les activités ont tourné autour du trafic de drogue et de la prostitution tout autant que dans les braquages et les vols d'objets d'art.
La France est riche d'un patrimoine culturel considérable, accumulé au cours des siècles par une production artistique intense et des échanges avec le monde entier. Au gré des aléas politiques, militaires ou économiques de l'Histoire de France, ce patrimoine a été dispersé sur tout le territoire et, s'il est en partie conservé et inventorié au sein de collections publiques, la plus grande part se trouve en mains privées.
Cette familiarité avec l'art, qu'il s'agisse de conservation ou de création, a également fait depuis longtemps de la France une place majeure du marché des biens culturels, à Paris comme en province, ce qui a entraîné une importante circulation d'objets d'art dans le pays et à ses frontières.
Ce patrimoine a survécu à tous les bouleversements des siècles passés ; pourtant, il est aujourd'hui menacé par un trafic d'une ampleur considérable, qui, de vol en recel, provoque la disparition de plusieurs dizaines de milliers d'objets dont beaucoup quittent, parfois à jamais, le territoire français pour rejoindre des marchés étrangers.
Cette délinquance a pris depuis longtemps une dimension internationale et constitue une véritable criminalité organisée, qui génère des flux financiers comparables à ceux des trafics d'armes ou de stupéfiants.
Pour faire face à cette hémorragie, la France s'est dotée depuis longtemps d'une législation très protectrice en matière de biens culturels et notamment d'une politique d'inventaire diligentée par le ministère de la Culture. Elle dispose également depuis trente ans d'un outil policier spécifique, entièrement dédié à la lutte contre les atteintes au patrimoine : l'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC). – 101 rue des trois Fontanot 92000 NANTERRE Tél : 01 47 44 98 63 – Fax : 01 47 44 98 66 – ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr
L'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels a été créé en 1975 sous le nom de « Office Central de Répression du vol d'œuvres et d'objets d'art » avant de prendre sa dénomination actuelle en 1997.
Le décret du Premier Ministre du 25 mars 1997 lui a en particulier donné compétence pour les infractions de vol et de recel de biens culturels ; l'OCBC a donc eu en ce domaine des missions de prévention, de répression, de documentation, de coopération internationale et de formation, et exercé les attributions d' « autorité centrale » pour la France en ce qui concerne la circulation illicite de « trésors nationaux » entre les territoires des Etats membres de l'Union Européenne.
Service de la Police Nationale, placé depuis octobre 2003 sous le commandement d'un colonel de gendarmerie, qui a pour adjoint un commandant fonctionnel de police, l'Office a une vocation interministérielle. Appartenant à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (Sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière – Pôle de lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine), il agit également pour le compte de la Gendarmerie Nationale, de la Douane, des Ministères de la Culture, de la Justice, des Affaires Etrangères, et bien sûr du Ministère de l'Intérieur.
L'OCBC compte une trentaine de personnels, policiers et gendarmes, placés sous un commandement unique et répartis dans des groupes spécialisés. Il est notamment constitué d'un chef de l'Office Central, un colonel de gendarmerie, un chef Adjoint, un commandant fonctionnel de police, d'un secrétariat et d'un service formation/relations extérieures ainsi que d'une autorité centrale, d'une section opérationnelle, de trois groupes d' enquêtes; d'un service de documentationTreima recensant 65 000 oeuvres volées (qui devrait être mis prochainement à la disposition des professionnels de l'art), d'officiers de liaison en relation avec le Ministère de la Culture, la Direction de l'architecture, du patrimoine et de l'archéologie, d'un officier de police auprès de la Direction des Musées de France, notamment pour assurer une mission de conseil en prévention contre le vol et la malveillance. L'Office entretient également un réseau de correspondants dans les services régionaux de police judiciaire et dans les sections de recherches de la gendarmerie, sur tout le territoire français.
En raison notamment de la spécificité de son domaine d'action et de son degré de spécialisation, les missions de l'OCBC sont particulièrement variées : Concernant la répression, l' O.C.B.C. mène des enquêtes d'initiative et sur instructions des magistrats. Elles sont traitées soit directement par l'Office, soit en coopération avec les services régionaux de police ou de gendarmerie, que ce soit en soutien ou à titre de coordination.
Des contacts réguliers sont entretenus avec différents services de répression, en particulier la Douane à travers la Division Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières ou le Service National de Douane Judiciaire, et bien entendu les polices étrangères, l'appui mutuel de ces services étant évidemment indispensable dans le cadre de l'exécution de commissions rogatoires internationales.
Au niveau de la prévention, l''O.C.B.C. est consultant ou initiateur selon les demandes de ses partenaires et interlocuteurs : Ministère de la Culture, associations,compagnies d'assurance, syndicats professionnels, UNESCO, ICOM …
Les agents de l'Office sont également en relations constantes avec tous les acteurs du marché de l'art (sociétés de ventes volontaires, galeries, experts, antiquaires, brocanteurs…).
L'Office participe à l'élaboration de la législation protégeant les biens culturels et est associé à l'action de plusieurs structures nationales comme «l'Observatoire du marché de l'art» ou internationales comme l'«International Council of Museums » (ICOM) ou le « Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens
culturels à leur pays d'origine » au sein de l'UNESCO.
Au plan de la formation et de la coopération internationale, les membres de l'O.C.B.C. bénéficient d'une formation continue dispensée par l'Institut d'Etudes Supérieures des Arts, l'Ecole du Louvre ou encore Drouot-Formation, et complètent leur apprentissage par une fréquentation régulière des musées, des salles de vente et des différents acteurs de la conservation et du marché de l'art.
L'O.C.B.C. organise chaque année des stages de formation à l'attention de policiers, de gendarmes, de douaniers, de magistrats et de policiers étrangers intervenant sur le champ du trafic des biens culturels.
L'O.C.B.C. participe également à la formation des policiers étrangers dans leur pays par des missions spécifiques d'experts et des stages spécialisés. Ces dernières années, les personnels de l'OCBC ont dispensé ces formations dans divers pays, au Liban, en Pologne, en Croatie, ou encore en Egypte et au Cambodge ; ils sont également présents, en qualité de formateurs, dans les stages spécialisés du «Collège Européen de Police » (CEPOL).
L'Office est associé à des rencontres, conférences ou séminaires internationaux, en particulier sur le thème de la lutte contre le trafic des biens culturels. Participant aux travaux du «Working Group » (Groupe de Travail) spécialisé d'Europol, il est également partie prenante des initiatives d'INTERPOL dans ce domaine ; c'est ainsi notamment que l'OCBC représente la France au sein de l' « International Tracking Task Force » mise en place par INTERPOL pour combattre le trafic de biens culturels en provenance des zones de guerre de Mésopotamie. Des interventions ont lieu régulièrement lors de conférences régionales, comme au Pérou, en Roumanie, en Pologne, en Espagne ou aux Etats-Unis.
Enfin, l'Office entretient des relations régulières avec les services de police étrangers chargés, avec un degré plus ou moins haut de spécialisation, de la lutte contre le trafic des biens culturels : Commando Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale en Italie, Brigada de Investigacion de Patrimonio Historico de la police et Grupo de Patrimonio Historico de la Guardia Civil espagnoles, Art Crime Team du FBI, Art and AntiquesUnit de la Metropolitan Police de Londres tout comme avec les Ministères de la Culture,de la Justice et des Affaires Etrangères, les organisations internationales, les acteurs du marché de l'art, la Gendarmerie, les différents services de la Police, Europol, les Douanes, les services étrangers, Interpol, les attachés de sécurité intérieure – Officiers de liaison, propriétaires d'oeuvres d'art et assureurs.
Au niveau de la documentation, l'O.C.B.C. centralise, analyse, synthétise et redistribue les informations concernant les vols et trafics et agit en tant que Bureau Central National d'INTERPOL pour les biens culturels, en étant donc un passage obligé avec l'étranger, pour les services territoriaux français.
L'OCBC dispose depuis 1995 d'une photothèque d'objets volés, appelée «TREIMA » (Thesaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique). Cette base inclut les photographies des biens culturels volés en France, ainsi que certains autres volés à l'étranger quand leur disparition est signalée par le canal d'INTERPOL. Elle met ces images en correspondance avec les informations concernant le vol lui-même.
Base conçue par des policiers, pour des policiers, cet outil est d'utilisation simple, car il repose sur un thésaurus, exploitable par des personnels qui ne sont pas des spécialistes en matière artistique. De même, un des intérêts de cette base est basé sur sa mobilité ; elle peut en effet être chargée sur un ordinateur portable afin d'être emportée sur le terrain, par exemple sur le lieu d'une perquisition, y compris à l' étranger. L'Office est d'ailleurs régulièrement sollicité en ce sens.
Cette base est ouverte, en alimentation/lecture : à l'OCBC, au Service Technique de Renseignements Judiciaires et de Documentation (STRJD) de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois, à la Brigade de Répression du Banditisme (Groupe « Antiquaires ») à la Préfecture de Police de Paris. Elle l'est, en lecture seule (et pour les fiches « objets » uniquement) à certaines directions du ministère de la Culture, à la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, ainsi qu'au groupement d'assurances ARGOS. Elle est alimentée à l'OCBC par des personnels administratifs sous le commandement d'un officier de police.
La base TREIMA a connu depuis 2005 une modernisation profonde :- Passage à une technologie web (de type Internet Explorer), permettant de pérenniser l'application locale existante en améliorant son ergonomie. - Couplage du Thésaurus avec un moteur de recherche par similarité d'image, sur le principe existant actuellement pour la traque d'images pédophiles sur Internet. L'ordinateur propose automatiquement à l'opérateur un choix d'images approchant, selon une batterie de caractéristiques, de celle de l'objet vérifié, du plus proche au plus loin.
A ce jour, près de 65 000 objets sont répertoriés dans la base TREIMA. Grâce à la recherche par similarité d'image, cet outil est actuellement le plus moderne au monde.
Par ailleurs, une section « animation-coordination » a été créée récemment au sein de l'Office, afin d'appliquer les méthodes d'analyse criminelle au trafic des biens culturels et de faciliter les échanges d'informations entre les différents acteurs de la répression. L'étude des modes opératoires et le «ciblage» des trafiquants doivent ainsi permettre de multiplier les recoupements.
Les activités liées à l'autorité centrale sont d'autre part la conséquence de la transposition par la France d'une directive européenne en date du 15 mars 1993.
Dans chaque Etat membre de l'Union est instituée une « Autorité Centrale » chargée de mettre en œuvre les procédures de revendication et de restitution ainsi que les mesures conservatoires s'appliquant aux Trésors Nationaux, même non volés, ayant quitté illicitement le territoire d'un état-membre vers le territoire d'un autre état-membre.
RETROUVEZ LES PRECONISATIONS DE L'OCBC SUR INTERNET:
www.interieur.gouv.fr
Rubrique : « Votre sécurité »
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dcpj/trafic-biens-culturels
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/guide-photo-objet-valeur/view
http://www.chin.gc.ca/Applications_URL/icom/redlist/index.html
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