La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de Budget 2014 qui prévoit un alourdissement de la taxation en vigueur sur la vente ou l'exportation de métaux précieux ainsi que celle sur la cession d'objets d'art et de tableaux,a-t-on appris le 18 octobre 2013.
Concernant les métaux précieux, la taxe devrait passer de 7,5% à 10% (avec les 0,5% de CRDS), ce qui a suscité de vives critiques de la part des professionnels de ce secteur.
La seule bonne nouvelle a été la décision des députés de ramener la TVA à l'importation des œuvres d'art au taux réduit de 5,5 %.
L'amendement voté prévoit ainsi que le taux de TVA pour les "seules" importations et acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art sera baissé des 10 % prévus à 5,5 % pour répondre au souhait des professionnels du domaine de l'art de préserver le dynamisme du marché français.
En contrepartie, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et le député Pierre-Alain Muet (PS) ont fait accepter un autre amendement visant à durcir le régime des plus-values lors de la cession d'œuvres d'art, en allongeant la durée de détention donnant droit à une exonération totale de 12 à 22 ans, et en augmentant le taux appliqué lors d'une cession avant 22 ans de 4,5 % à 6,0 % (6,5% avec le RDS), ce qui n'a pas manqué de provoquer des réactions négatives des professionnels et collectionneurs.
Une taxe de plus-value à 6,5% passe encore mais allonger la durée de détention d'une oeuvre de 12 à 22 ans, la limite pour obtenir une exonération a constitué pour le moins une mesure irrationnelle, nonobstant le fait que si on se réfère à la notion de plus-value, cette taxe doit normalement porter sur la différence entre le prix d'achat d'une oeuvre et celui de son prix de vente, ce qui n'est pas le cas en l'absence d'une facture d'achat. Ainsi donc, un collectionneur n'ayant pas de facture qui par exemple encaisserait 40 000 euros de la revente d'une pièce acquise pour 300 000 francs (50 000 euros) après 1992 aurait à acquitter une taxe de 2200 euros tout en subissant une perte de 10 000 euros auxquels s'ajoute le pourcentage d'inflation depuis 22 ans, soit une moins-value de quelque 17 000 euros alors que logiquement il ne devrait être assujetti à aucune plus-value, d'où l'intérêt d'être en possession d'une facture d'achat.
Celle sur la vente ou l'exportation de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquités détenus en France depuis moins de douze ans et d'une valeur supérieure à 5000 euros serait, quant à elle, portée de 4,5% à 6%, soit 6,5% avec les 0,5% de CRDS, une augmentation moins douloureuse que pour les métaux précieux.
Accueil
Actualités
