Le Parlement français a définitivement
adopté le 6 juillet 2011 la proposition de loi visant entre autres à
libéraliser les ventes volontaires d'œuvres d'art aux enchères publiques et
notamment par voie électronique sur Internet .
Ce texte modernise et assouplit
considérablement le cadre des ventes volontaires en adaptant la Directive
Européenne "Services" pour poser le principe d'une libre pratique des
ventes aux enchères publiques ainsi que celui de l'élargissement des biens
susceptibles d'être vendus aux enchères.
Selon thierry Ehrmann, Fondateur
et Président d'Artprice: "ce vote ultime publié ce 7 juillet 2011 est le
vote de la dernière chance pour le marché français passé du 1er rang au 4 rang
mondial avec la Chine sur le haut du podium en n° 1 puis les USA en n° 2 et la
Grande Bretagne en n°3."
"On a exaspéré nos
partenaires Européens sur l'adaptation de cette directive en droit interne, Il
convient de rappeler que la France aurait dû légalement transposer cette
Directive en droit interne avant le 29 décembre 2009 et les pressions ont été
énormes sur la France", a souligné Thierry Ehrmann.
De plus, selon ce dernier, le scandale Drouot a lourdement handicapé le
marché de l'Art en France après l'annonce de 39 mises en examen et d'autres qui pourraient survenir.
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