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DROIT DE SUITE : BLOCAGE BRITANNIQUE
01 Mars 1999


La Grande-Bretagne a bloqué le 25 février 1999 le projet d'unification européenne du droit de suite, taxe sur les œuvres d'art, examiné par le conseil des ministres des quinze à Bruxelles.

Londres conteste cette taxe, non appliquée en Grande-Bretagne, qui à son avis détournerait une part importante des ventes d'art vers les Etats-Unis ou la Suisse qui ignorent le droit de suite. Celui-ci est versé à l'auteur ou ses ayants droit durant une période allant jusqu'à 70 ans après le décès de l'artiste.

Les vendeurs, tributaires de cette taxe, peuvent donc être tentés de vendre des œuvres dans les pays qui ne l'appliquent pas.

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