Soumis par le ministère de la Culture et le
ministère de la Justice, un projet de loi visant à renforcer les sanctions applicables en cas de vol, de
détérioration et d'exportation illégale d'œuvres d'art a été adopté par le
conseil des ministres italien le 22 septembre 2011.
Ainsi, les auteurs de délits de détérioration et de
vol d'œuvres d'art seront désormais passibles de un à six ans de prison et d'une
amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros,. Ce projet de loi prévoit aussi le
renforcement de la lutte contre les fouilles archéologiques illégales
punissables de un à six ans de prison, des peines assorties d'amendes de 10 000 à 30 000
euros en cas d'exportation illicite d'œuvres d'art.
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