Le Conseil Général des ventes volontaires (CVV) a annoncé le 22 juin 2010 qu'il avait décidé de faire appel du jugement du tribunal de grande instance de Paris qui l'avait
débouté de son action en justice contre le site de vente E-Bay.
Le tribunal avait alors indiqué que E-Bay n'était pas une maison de ventes aux enchères publiques mais une
plate-forme de courtage en ligne excluant toute forme d'agrément réclamé par le
CVV.
Le CVV entend ainsi démontrer en appel que E-Bay s'est
en fait substitué à une maison classique de ventes pour vendre des œuvres d'art
sur Internet sans agrément de sa part.
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