Les maisons de ventes aux enchères britanniques ont manifesté la crainte de perdre leur 2e place de leader mondial du marché de l'art à partir de l'entrée en vigueur en 2012 du projet de loi européen sur l'extension au niveau européen du droit de suite.
Créé au profit de l'auteur d'une œuvre originale, le droit de suite permet aux artistes de leur vivant et ensuite à leurs héritiers ou ayants-droit de se faire allouer un pourcentage (jusqu'à 4%) sur toute vente ou revente de leurs œuvres pour une période de 50 ans. Jusqu'à présent, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la Suisse et la Chine n'ont pas appliqué cette forme de taxe.
Afin d'harmoniser le marché et de mettre sur un même pied les législations nationales, la commission européenne a décidé de mettre en place une nouvelle directive pour étendre en 2012 le droit de suite pour une période de 70 ans, ce qui aurait pour effet de quadrupler le nombre de ventes assujetties au prélèvement.
Les maisons de vente britanniques craignent ainsi de ne plus pouvoir bénéficier des conditions favorables dont elles ont joui jusqu'à présent en vendant des œuvres majeures d'artistes morts il y a moins de 70 ans pour lesquelles elles n'ont jamais appliqué le droit de suite lequel pose d'ailleurs problème dans les pays qui s'y soumettent, notamment en France où les galeristes ont mené bataille pour que cette taxe soit prélevée sur la marge bénéficiaire et non plus sur l'intégralité du produit d'une vente.
Les maisons de ventes aux enchères britanniques ont manifesté la crainte de perdre leur 2e place de leader mondial du marché de l'art à partir de l'entrée en vigueur en 2012 du projet de loi européen sur l'extension au niveau européen du droit de suite.
Créé au profit de l'auteur d'une œuvre originale, le droit de suite permet aux artistes de leur vivant et ensuite à leurs héritiers ou ayants-droit de se faire allouer un pourcentage (jusqu'à 4%) sur toute vente ou revente de leurs œuvres pour une période de 50 ans. Jusqu'à présent, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la Suisse et la Chine n'ont pas appliqué cette forme de taxe.
Afin d'harmoniser le marché et de mettre sur un même pied les législations nationales, la commission européenne a décidé de mettre en place une nouvelle directive pour étendre en 2012 le droit de suite pour une période de 70 ans, ce qui aurait pour effet de quadrupler le nombre de ventes assujetties au prélèvement.
Les maisons de vente britanniques craignent ainsi de ne plus pouvoir bénéficier des conditions favorables dont elles ont joui jusqu'à présent en vendant des œuvres majeures d'artistes morts il y a moins de 70 ans pour lesquelles elles n'ont jamais appliqué le droit de suite lequel pose d'ailleurs problème dans les pays qui s'y soumettent, notamment en France où les galeristes ont mené bataille pour que cette taxe soit prélevée sur la marge bénéficiaire et non plus sur l'intégralité du produit d'une vente.
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