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Les frais : rémunération des Maisons de vente aux enchères
07 Juillet 2022
Catégorie : ENCHERES ET EN HAUSSE

 Afin de se rémunérer, une Maison de vente prélève des frais de vente. Les acheteurs comme les vendeurs y sont sujets. Ces frais sont exprimés en termes de pourcentage et se calculent en référence au montant de l'adjudication.

Les frais : rémunération des Maisons de vente aux enchères

 Si les frais paraissent importants et contraignants, ils constituent la principale source de rémunération des Maisons de vente. Les frais que vous payez en qualité de vendeur ou d'acheteur servent à payer les différentes étapes de la préparation d'une vente : la création du catalogue, la publicité, la gestion des réseaux sociaux, mais aussi le personnel, les locaux, les assistants de vente ou encore le matériel informatique. Ils sont donc nécessaires au déroulement d'une vente.

Les frais acheteurs

Lorsque vous achetez aux enchères, il est essentiel de ne pas oublier que des frais acheteurs vont venir s'ajouter au montant de l'adjudication. Ces frais varient selon les Maisons et les types de ventes, et peuvent aller jusqu'à 30 % TTC du montant d'adjudication. 

Dans certains cas, les frais sont «dégressifs», c'est-à-dire qu'ils diminuent par paliers. 

Les frais peuvent être fixés à 30 % TTC pour les adjudications entre 1 et 50 000 euros; 25 % TTC pour les adjudications entre 50 001 euros et 100 000 euros; et enfin 20 % pour les adjudications supérieures à 100 001 euros.

Des frais supplémentaires peuvent être encourus si vous achetez un lot online. Le montant des frais est indiqué dans les conditions générales de vente, rappelés par le Commissaire-priseur en début de vente. Ils ne peuvent en aucun cas être négociés et sont en principe obligatoires.

Les frais vendeurs

Par principe, le fruit d'une vente est reversé au vendeur de l'œuvre en question. Néanmoins, un pourcentage de cette recette est prélevé par le Commissaire-Priseur afin qu'il se rémunère. C'est ce que l'on appelle les frais vendeurs.

Les frais vendeurs : 

Ces derniers sont calculés sur la base du prix d'adjudication du lot. Attention, il s'agit bien du prix marteau

Les frais vendeurs (négociable selon qi vous êtes et l'objet) sont établis au moment de la signature du mandat de vente. Ils peuvent atteindre jusqu'à 20%TTC du prix marteau. 

Si ces frais vendeurs sont prévus par le mandat de vente, il est important de noter que des frais supplémentaires peuvent venir s'y ajouter.

Les frais divers

La Maison de vente peut vous facturer des frais divers, négociables : frais de transport, frais d'expertise, frais pour obtenir un certificat d'authenticité… etc.

Les taxes légales

Des taxes légales peuvent aussi venir s'ajouter à vos frais vendeurs. Ils sont de deux sortes : le droit de suite et la plus-value.

Le droit de suite

Le droit de suite est un droit inaliénable qui permet à un artiste graphique de jouir des ventes successives de ses œuvres. Il bénéficie à l'artiste de son vivant, puis à ses ayants droit jusqu'à soixante-dix ans après sa mort. Il est applicable pour toute œuvre originale, ou réalisée en exemplaire limité. 

La plus-value

En plus de vos frais vendeurs, il est possible que vous soyez tenu de payer un impôt sur la plus-value.

Cet impôt s'applique aux ventes de plus de 5 000 euros. Vous pouvez en être exonéré si vous êtes un vendeur professionnel, ou si vous pouvez prouver que vous êtes en possession de l'objet depuis plus de 22 ans.

En principe, la plus-value est une taxe forfaitaire égale à 6,5 % du montant d'adjudication. Pour simplifier les démarches, la Maison de vente peut prélever cette plus-value sur le produit de votre vente et reverser elle-même la somme à l'État.

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