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PAIEMENTS EN ESPECES : LES AMATEURS RESPIRENT
24 Mai 2001



En décembre dernier, le gouvernement avait décrété que les particuliers devraient désormais régler par chèque ou virement tout achat de bijoux ou d'œuvre d'art d'un montant supérieur de dix mille francs. Cette disposition a été annulée par le Conseil d'Etat le 16 mai 2001 pour vice de forme.

En effet, le gouvernement avait inséré dans le Code monétaire et financier un texte qui était abrogé. Celui-ci a ainsi renoncé à remettre cette disposition en vigueur, ce qui veut dire que les particuliers pourront à nouveau régler en espèces leurs achats de bijoux et d'œuvres d'art dont la valeur ne dépassera pas le seuil précédent de 20 000 FF.

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