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TAXATION DES ŒUVRES D'ART : LA GAUCHE S'INCLINE
01 Octobre 1998


Cet article se compose de 2 pages.
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Les députés communistes, socialistes et du mouvement des Verts se sont prononcés pour la taxation des œuvres d'art au titre de l'impôt sur la fortune mais le gouvernement s'y est opposé le 17 .

L'opposition avait critiqué l'amendement voté par la gauche arguant qu'il était de nature à faire disparaître ce qui restait du marché de l'art en France.

Artcult a toujours été d'avis que l'inclusion des œuvres d'art dans le calcul de l'ISF serait préjudiciable au marché de l'art
en France car tous les collectionneurs se sentiraient concernés par cette loi qui en fait ne viserait que les plusimportants, c'est à dire ceux dont les collections dépassent en valeur les 5 millions de francs. Le problème est que les gens ne lisent pas entre les lignes des décrets.

Dans leur esprit, la taxation des œuvres d'art au titre de l'ISF serait purement et simplement dissuasive.

Il est indéniable que ce serait tout le marché qui serait affecté car les gros acheteurs s'abstiendraient en majorité d'enchérir dans les grandes ventes de peur d'être la cible du Fisc. Le plus gros risque alors serait de voir l'émergence d'un marché parallèle avec des transactions occultes tandis que les ventes aux enchères en France subiraient un sérieux contrecoup. De plus, de nombreux acheteurs français importants se tourneraient vers l'étranger pour y effectuer des achats ou des ventes en s'entourant de précautions visant notamment à assurer leur anonymat.

En fait, seuls les collectionneurs connus ou ceux ayant contracté des assurances pour protéger leurs collectionneurs seraient susceptibles d'être dans le collimateur des agents du Fisc.

Paris avait ces derniers temps redressé la tête concernant sa position sur le marché de l'art, notamment après le rachat de Christie's par François Pinault, une initiative qui visait à renforcer les activités de ce marché en France.

Avec l'application d'un tel décret, les professionnels français auraient battu en retraite laissant les Anglo-Saxons poursuivre leur hégémonie au plan mondial.

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