L'Union européenne entend mettre en place des dispositions pour engager le marché de l'art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels afin de renforcer l'exercice de la diligence requise dans le commerce des oeuvres tout en sensibilisant les parties concernées aux différentes implications du commerce illicite en ce qui concerne le financement du terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment d'argent., ce qui n'a pas manqué d'inquiéter les professionnels déjà soumis à des contrôles stricts.
L'objectif de ce projet de deux ans est multiple:
i) Sensibiliser les acteurs du marché de l'art au cadre juridique de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels;
ii) Assister dans la mise en œuvre des principes de diligence requise, notamment en matière de contrôle de la provenance des objets mis en vente et de l'authenticité des documents, afin d'éviter la production de faux;
iii) Renforcer la coopération entre les professionnels du marché de l'art européen et les autorités publiques et procéder à l'échange de bonnes pratiques.
Le projet comporte deux éléments centraux : une conférence de renforcement des capacités et une plateforme en ligne de partage des connaissances.
La conférence de renforcement des capacités des 20-21 mars 2018 à l'UNESCO vise à réunir de manière paritaire des représentants des gouvernements des États membres de l'UE et du marché de l'art et à sensibiliser les participants concernés au sujet de la diligence requise.
Une plateforme web de partage des connaissances sera accessible au public afin de lui permettre d'apprendre et de s'informer sur le sujet. En coopération avec 360Learning, une formation en ligne ouverte à tous (Massive Open Online Course, MOOC) sera créée après la conférence. Ce MOOC présentera toutes les informations pertinentes concernant les moyens de s'engager dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels –en mettant également l'accent sur le rôle de la diligence requise.
Déjà inquiets sur l'avenir de leur profession, chahutée depuis plus de cinq ans par des difficultés économiques persistantes pour eux et par un climat d'inquiétude dû aux attentats de 2015, les marchands français ont estimé que les nouvelles dispositions leur semblaient trop contraignantes, notamment pour déterminer des provenances au vu de documents qui pourraient être falsifiés, chercher à savoir si des objets antiques n'auraient pas été exportés illégalement de zones de guerres, ou si certains de leurs clients ne seraient pas liés au crime organisé ou encore s'ils tenteraient de blanchir de l'argent sale.
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