Soulagement pour les galeries et les collectionneurs après le refus émis le
17 octobre 2014 par les députés de faire prendre en compte les œuvres d'art,
objets de collection et antiquités dans le patrimoine soumis à l'ISF en 2015.
Seuls trois députés ont voté en faveur de l'amendement de l'UDI au projet de loi
de finances alors que le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a défendu
l'avis défavorable du gouvernement tout en rappelant qu'il avait déposé en 2012 un amendement similaire qui lui aussi avait été rejeté.
Estimant qu'il n'y avait pas à revenir sur le sujet, M. Eckert a avancé plusieurs arguments contre l'assujettissement des œuvres d'art à l'ISF en soulignant les conséquences sur le marché de
l'art et la place de la France sur celui-ci, ainsi que des « difficultés d'évaluations » des biens et de leur « contrôle » par l'administration fiscale, ce que artcult avait fait valoir après l'adoption de cet amendement par la commission des finances de l''Assemblée nationale.
L'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filipetti a pour sa part rappelé
que 90% de l'enrichissement des collections
publiques provenait des donations, des dations et legs et qu'il était
nécessaire de maintenir une relation de confiance avec les propriétaires privés pour
les inciter à donner des oeuvres aux musées laquelle serait mise à mal par l'adoption de cet amendement
risquant en outre de faire sortir les œuvres d'art de France..
L'exonération des œuvres d'art a été maintenue depuis la création de l'impôt sur les grandes
fortunes (IGF) en 1981 puis lorsqu'elle
a été rétablie en 1989 sous la dénomination d'impôt de solidarité sur la
fortune.