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PANIQUE DES PROFESSIONNELS FACE AU RISQUE DE VOIR LES OBJETS D'ART ÊTRE INTEGRES DANS LE CALCUL DE L'ISF
12 Octobre 2014
Catégorie : News

Les professionnels du marché de l'art n'ont pas manqué de manifester leurs inquiétudes au sujet de l'avenir du marché parisien suite à l'adoption le 8 octobre 2014 par la commission des finances de l'Assemblée nationale d'un amendement prévoyant l'inclusion des oeuvres d'art dans le calcul de l'impôt sur la fortune.

Maintes fois repoussée depuis des années, cette proposition a été faite en dépit du bon sens puisque ce seront les collectionneurs des classes moyennes qui seront le plus pénalisés alors que les riches ont pris depuis belle lurette des dispositions pour transférer leurs collections dans les ports francs de Genève ou de Singapour afin de les mettre à l'abri de la curiosité du fisc.

Si elle était adoptée par les députés, sa mise en oeuvre serait déjà des plus compliquée puisque le fisc devrait mobiliser des cohortes d'inspecteurs pour vérifier ce que possèdent nombre de contribuables dépourvus de la malice de ces riches collectionneurs ayant placé des milliards d'euros d'oeuvres d'art dans ces zones exemptées de taxes.

Ce serait en outre une mesure propre à faire fuir d'autres collectionneurs vers l'étranger et à provoquer un recul du mécénat en mettant à mal par ricochet les professionnels du marché de l'art confrontés à une désaffection de leurs clients sans compter que les amateurs ayant conservé leurs collections chez eux  se sentiront victimes d'une forme d'inquisition alors qu'ils auront acheté des oeuvres simplement par plaisir sans songer à faire des achats spéculatifs qui sont l'apanage des plus nantis.

Pour éviter un casse-tête aux agents des impôts, il aurait finalement été plus simple de proposer un amendement visant à la soumission d'une taxe exceptionnelle d'un ou deux pour cent sur chaque vente d'oeuvre au-delà de 200 000 euros en sus de la taxe forfaitaire de 6,5 % appliquée pour les transactions concernant les pièces détenues depuis moins de 22 ans par leurs possesseurs.

L'inclusion des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF constituerait donc une injustice  flagrantequi frapperait une catégorie d'individus moins nantis que les riches collectionneurs qui eux ne risqueront pas des taxés puisque le fisc n'aurait aucun moyen de vérifier les salles blindées des ports francs où les oeuvres entreposées dans le plus strict anonymat ne sont soumises à aucune taxe lorsqu'elles sont vendues par leurs détenteurs.
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